Si vous jugez qu'une question devrait être traitée par le CCCNT, vous pouvez soumettre une proposition au Comité exécutif du CCNT, par l'intermédiaire du Secrétariat du CCCNT. Votre demande sera examinée par le Comité exécutif, qui déterminera s'il s'agit d'un domaine dans lequel les membres du CCCNT peuvent oeuvrer. Nous vous prions de fournir les renseignements ci dessous, afin de faciliter les délibérations du Comité exécutif.
a. Explication de la question Quelle est la question dont vous souhaitez que les membres discutent et quel problème précis devrait être réglé?
b. Résumé analytique de la question Selon vous, en quoi l'apport du CCCNT permettrait il de résoudre le problème?
c. Attentes en matière de représentation En ce qui concerne la représentation, quels intervenants devraient examiner cette question?
d. Calendrier Selon vous, quel serait un délai raisonnable pour les délibérations et quand vous attendez vous à recevoir les commentaires du CCCNT?
Toutes les questions adressées au CCCNT seront affichées sur le site public à l'adresse http://www.isacc.ca, qu'elles soient traitées immédiatement ou non. Rappelez vous toutefois que nous prendrons en considération toute question soumise.
Pour soumettre une question au Secrétariat du CCCNT, veuillez envoyer votre demande à l'adresse isacc-cccnt@ic.gc.ca